Diagnostics immobiliers

Lorsqu’un bien immobilier est mis en vente le vendeur à l’obligation de réaliser certains diagnostics qui seront également annexés au compromis de vente.
Pour cela vous pouvez faire appel au diagnostiqueur immobilier certifié de votre choix, qui saura vous conseiller.
Voici la liste des diagnostics obligatoires :
 
  • Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) : il est nominatif et valable 10 ans (sauf en cas de vente VEFA). Attention, depuis le 1er novembre 2021 une nouvelle formule existe.
Les DPE réalisés avant le 1er juillet 2021 restent valables mais dans des délais plus courts que les 10 années normalement prévues et ne seront pas opposables, ce qui amoindrit leur valeur juridique. Les DPE réalisés entre le 01/01/2013 et le 31/12/2017 sont valides jusqu’au 31/12/2022. Ceux réalisés entre le 01/01/2018 et le 30/06/2021 sont valides jusqu’au 31/12/2024.
  • Diagnostic Amiante : Le diagnostic est nécessaire si le permis de construire du bien a été délivré avant le 01 juillet 1997. Suite à un nouveau décret il doit être postérieur au 01/01/2013 et est valable 3 ans si présence d’amiante. Sans limitation si pas d’amiante.
  • Diagnostics Électrique et/ou Gaz : il concerne les logements disposants d’une installation au gaz ou à l’électricité de plus de 15 ans, afin de vérifier la conformité des installations. Ils sont valables 3 ans.
  • Assainissement non-collectif : pour tous les biens à usage d’habitation ne disposant pas du « tout à l’égout ». Le contrôle est réalisé par la commune.
  • Diagnostic Plomb (CREP) : pour les biens à usages d’habitation construits avant 1949. Il n’a pas de limite de validité si absence de plomb, si présence il est valable 1 an.
  • État des Risques et Pollutions (ERP) : ce document permet d’informer le futur acquéreur des risques auxquels le logement est exposé (naturels, miniers, sismiques etc…).
  • Diagnostic Bruit : pour les biens immobiliers situés dans une zone dite « d’exposition au bruit d’aéroport »
  • Diagnostiques Termites/Mérules : le département n’est pas concerné.
 
Si le bien est en copropriété :
 
  • Diagnostic Loi Carrez : Il permet de connaître la superficie habitable du logement, soit la surface supérieure à 1M80.
 
Ces différents diagnostics permettent à l’acquéreur de disposer de toutes les informations nécessaires afin de connaître l’état du bien.
Voici un lien pour plus d’informations : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/diagnostic-immobilier-technique-ddt-comment-ca-marche#